Et si importer une voiture d’un pays étranger nous permettait de faire de belles affaires ? C’est le pari que se sont lancés de nombreux français ! La voiture de vos rêves à un prix défiant toute concurrence, c’est tentant non ? Seul hic : la faire importer. Le côté administratif est un vrai repoussoir, et on peut craindre de s’y perdre. Les règles ne sont pas les mêmes que l’on souhaite faire importer un véhicule venant d’un pays de l’Union européenne, ou hors UE. On lève le voile sur cette pratique souvent très lucrative et moins compliquée qu’il n’y paraît.

Quelle est la différence entre l’importation d’un véhicule neuf et celle d’un véhicule d’occasion ?

Avant même de vous pencher sur les formalités, il faut savoir si vous voulez importer un véhicule neuf ou un véhicule d’occasion. Ce premier critère modifie complètement les frais liés à l’importation. Faire entrer une voiture en France ne se fera pas de la même manière selon son kilométrage ou son âge.

Selon l’article 298 sexies du Code général des impôts, pour qu’un véhicule soit considéré comme neuf, celui-ci doit répondre à une de ces deux conditions :

• avoir moins de 6 mois à la date de livraison ;
• avoir parcouru moins de 6 000 km.

Maintenant que vous avez ce critère en tête, on se lance dans la partie plus technique.

Quelles sont les formalités douanières et fiscales pour acheter une voiture à l’étranger ou dans un Dom-Com ?

Les pays et territoires concernés

La voiture de vos rêves vous fait de l’œil, vous l’avez enfin trouvée, mais elle se situe :

• dans un pays qui ne fait pas partie de l’Union européenne ;
• dans un département français d’outre-mer (DOM) ;
• dans une collectivité territoriale française d’outre-mer (Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint-Martin) ;
• en Nouvelle-Calédonie ;
• dans les Terres australes et antarctiques françaises ;
• dans un territoire qui est exclu du territoire communautaire (comme par exemple Gibraltar, les îles Canaries ou les îles Anglo-Normandes).

Faire importer une Mustang des États-Unis ou une Lamborghini de Dubaï par exemple, vous imposera des formalités douanières. Elles seront nécessaires pour la faire entrer et rouler sur le sol français. Il faudra vous acquitter des droits de douane et de la TVA.

Les documents à présenter pour importer une voiture de l’étranger

Le service des douanes vous réclamera plusieurs documents afin d’établir la taxation. Il faudra fournir :

• la facture (en cas de vente) ;
• le certification d’immatriculation ou un autre document officiel ;
• un certificat justificatif de l’origine si le pays de départ a conclu un accord avec la Communauté européenne (ceci permettra de ne pas payer de droits de douane ou beaucoup moins en fonction de l’accord).

Les formalités de dédouanement à l’import d’un véhicule en France

Vous avez fourni l’ensemble des documents et informations, c’est maintenant au service des douanes d’établir le montant de votre taxation.

Le prix de l’import d’un véhicule motorisé varie en fonction de sa nature. La taxation sera différente entre une voiture et une moto de plus ou moins 250 cm3 par exemple.

Les droits de douanes sur une voiture importée d’un pays situé hors de l’Union européenne, s’élèvent à 10 % de la valeur HT du véhicule. La TVA française quant à elle, est fixée à 20 %.

Si vous voulez définir un budget global, pensez bien à ajouter à ces montants les frais de transports, les options, etc. Acheter une voiture hors Union européenne peut s’avérer très onéreux et il faut en avoir conscience. Nous ne pouvons pas vous donner d’ordre de prix pour l’import d’un véhicule. Le coût total dépend des nombreux facteurs que nous avons vus plus haut (type de véhicule, pays d’origine, neuf ou d’occasion, coût du transport, etc.)

Vous avez fourni tous vos documents et vous avez payé votre dédouanement, le service des douanes vous remet alors :

• une quittance (quitus fiscal) ;
• votre exemplaire de la déclaration de douane ;
• le certificat de dédouanement n°846 A qui sert de justificatif de paiement des droits de douanes et de la TVA auprès de la préfecture du lieu d’immatriculation.

Bon à savoir : Le droit de douane peut grimper jusqu’à 22% pour certains véhicules notamment pour les pick-up, soyez vigilants !

Comment mettre en conformité une voiture importée de l’étranger ?

Il est indispensable pour faire rouler une voiture en France, que celle-ci soit conforme aux règles de construction et de sécurité du code de la route. La procédure de réception consiste à faire vérifier votre voiture par la DRIEE (Direction régionale et interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie), si vous habitez en Île-de-France, ou de la DREAL (Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), si vous habitez dans une autre région.

Ces organismes peuvent exiger des tests plus poussés réalisés par l’UTAC (Union technique de l’automobile et du cycle). Cette entreprise privée procède à des contrôles sur les points suivants :

• l’efficacité du freinage ;
• le niveau de pollution ;
• l’anti-parasitage (champ magnétique, électrique et électromagnétique) ;
• le niveau sonore ;
• le champ visuel des rétroviseurs.

Une fois les tests effectués, des modifications peuvent être exigées pour obtenir l’homologation du véhicule comme le changement des phares, du pot d’échappement etc. Le passage par l’UTAC est obligatoire si lors de l’achat de votre voiture à l’étranger, un certificat de non-conformité vous a été remis.

Après ces vérifications et possibles modifications, la DREAL ou la DRIEE vous délivre un procès verbal de réception à titre isolé (RTI). Bonne nouvelle, c’est (presque) la fin des démarches ! Plus qu’un contrôle technique et votre véhicule pourra rouler sur le sol français !

Ce contrôle technique permettra de le faire immatriculer, et c’est le dernier point que nous verrons concernant l’import depuis un pays étranger.

Bon à savoir : La procédure de réception n’est pas exigée pour les véhicules achetés à un professionnel qui vous a fourni un certificat de conformité ou une attestation d’identification à un type CE.

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Comment immatriculer une voiture en provenance d’un pays situé hors de l’Union européenne ?

Lorsque toutes les formalités précédentes ont été validées, vous pouvez obtenir un certificat provisoire d’immatriculation en WW (les plaques étrangères ne sont valables que quelques jours). Cette immatriculation est valide 2 mois, et renouvelable tacitement pour la même durée. Elle vous permet d’avoir le temps de faire vos démarches d’immatriculation, qui doivent être entamées dans le mois qui suit l’achat.

Vous avez le choix entre :

• le faire vous-même par le site de l’ANTS;
• demander les services d’un professionnel habilité par l’État.

Vous touchez vraiment au but, et c’est la partie où il va falloir regrouper tous les documents accumulés au fur et à mesure de vos démarches administratives.

Voici la liste des justificatifs dont vous aurez besoin pour obtenir votre carte grise :

• une preuve de la vente (Cerfa 15776 ou facture traduite en français par un traducteur agréé) ;
• le certificat d’immatriculation d’origine ;
• le Cerfa 13750 ;
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
• un justificatif fiscal (la déclaration 846 A) ;
• un contrôle technique de moins de 6 mois réalisé en France ou au sein de l’Union européenne ;
• le certificat de conformité établi par la DREAL ou la DRIEE.

Pour être simple et relativement clairs dans nos explications, nous avons souhaité séparer l’import hors UE et l’import UE. Donc nous avons vu les formalités pour faire de l’import de voiture depuis un État hors Union européenne, voyons maintenant comment ça se passe dans l’UE. Vous allez voir, c’est moins fastidieux.

Quelles sont les formalités douanières et fiscales pour importer une auto depuis un pays de l’Union européenne ?

Si vous rêvez d’un beau break importé d’Allemagne, on a une bonne nouvelle pour vous : cet achat ne fera pas l’objet de formalités douanières ! C’est cool n’est-ce pas ? On vous explique tout !

Comment importer une voiture neuve en provenance de l’Union européenne ?

La situation ne sera pas la même si vous importez une voiture neuve d’un État membre de l’Union européenne ou une voiture d’occasion. Nous allons donc distinguer ces deux situations.

Dans le premier cas de figure, si vous êtes résident français et que vous importer une voiture d’Italie par exemple, le Code général des impôts indique que vous devrez vous acquitter de la TVA en France.

La TVA est due dans le pays de résidence de l’acheteur et non pas dans celui où a lieu l’achat. Elle devra être payée auprès de la DGFIP (services fiscaux).

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Comment importer en France une voiture d’occasion achetée dans l’Union européenne ?

Vous préférez acheter d’occasion plutôt que neuf ? C’est possible aussi ! Les règles d’importation sont différentes.

Il existe deux cas de figure si vous choisissez de faire importer une voiture de Suisse, d’Allemagne ou d’Italie par exemple :

• vente de particulier à particulier : si vous faites l’acquisition d’un véhicule auprès d’un particulier qui se trouve dans un autre pays de l’UE, cet achat ne sera pas assujetti à la TVA ;
• achat auprès d’un vendeur assujetti à la TVA : vous êtes redevable de la TVA dans le pays du vendeur, et il n’y aura donc pas de taxation en France.

Comment immatriculer une voiture importée d’un pays de l’Union européenne ?

Les documents seront les mêmes que pour l’immatriculation d’une voiture venue d’un pays étranger. Voici les seules différences :

• il faudra fournir un quitus fiscal qui prouve que vous êtes à jour de la TVA ;
• vous devrez obtenir un justificatif de conformité uniquement si vous n’avez pas le certificat d’immatriculation d’origine ou qu’il est incomplet (si vous avez le certificat d’origine vous êtes exempté de ces formalités) ;
• vous n’aurez pas à refaire le contrôle technique si celui-ci a été passé dans un pays membre de l’Union européenne.

Vous êtes arrivé à la fin de ce pas à pas administratif suite à l’importation d’une voiture en France. Il existe de nombreuses subtilités et le mieux pour compléter tout ça est de vous rapprocher du service des douanes. Des spécialistes de l’import sont présents sur notre territoire, on pense notamment à Socal Frenchiez pour l’import d’américaines (leur chaîne YouTube) ou à GT Import pour les japonaises. Si vous n’êtes pas à l’aise avec toutes ces formalités, être épaulé par un professionnel est une bonne idée, à condition de bien le choisir !