Loi montagne II : Ce qu’il faut retenir de la nouvelle réglementation

loi montagne pneus neige

L’hiver est bientôt là ! Afin de sécuriser nos voies routières, et de limiter les embouteillages lors de chutes de neige, la loi Montagne II entrera en vigueur à compter du 1er novembre 2021. Les automobilistes concernés auront l’obligation d’équiper leurs véhicules de pneus neige ou d’équipements spécifiques en période hivernale. Qu’est-ce que la loi Montagne ? Quelle sera la nouvelle signalisation ? Quels véhicules et quelles zones géographiques seront concernés ? Enfin surtout quels types de pneus devront équipés vos voitures ? On vous explique tout !

Qu’est-ce que la loi Montagne qui s’appliquera à partir du 1er novembre 2021 ?

La loi Montagne II du 28 décembre 2016, également appelée loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, a modifié le Code de la route. Le décret d’application du 16 octobre 2020 prévoit son entrée en vigueur le 1er novembre 2021 (et oui c’est très bientôt !).

Cette nouvelle réglementation impose aux automobilistes circulant dans certaines zones de montagne, des équipements spéciaux sur leurs véhicules. Elle s’applique du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante, et ne concerne donc que la période hivernale.

Deux nouveaux panneaux (B58 et B59) borderont nos routes afin d’indiquer aux usagers les zones où la loi s’applique :

panneau obligation pneus hiver loi montagne

Quelles zones sont concernées par la loi Montagne ?

Les 48 départements concernés par la nouvelle réglementation sont ceux dit de « montagne ».

Ils se situent dans 6 massifs français, à savoir :

  • les Alpes ;
  • la Corse ;
  • le Massif central ;
  • le Massif jurassien ;
  • les Pyrénées ;
  • le Massif vosgien.

Les préfets de chaque département devront déterminer avant le 1er novembre, les communes qui se verront appliquer la loi Montagne II.

Quels véhicules devront respecter cette réglementation ?

Les véhicules concernés par l’obligation d’équipements spéciaux en période hivernale sont :

  • les véhicules de tourisme (légers), les SUV et les utilitaires/camionnettes : ils devront être équipés de 4 pneus « hiver » ou disposer d’équipements antidérapants amovibles (chaînes, chaussettes) sur au moins 2 roues motrices ;

 

  • les cars, les bus et les poids lourds transportant des marchandises sans remorque ni semi-remorque : ils auront l’obligation d’être équipés de pneus « hiver » sur au moins 2 roues motrices et 2 roues directrices du système de direction principal, ou être détenteurs d’équipements antidérapants amovibles pour au moins 2 roues motrices ;

 

  • les poids lourds transportant des marchandises avec remorque ou semi-remorque : même s’ils sont équipés de pneus « hivers », ils devront disposer aussi d’équipements antidérapants amovibles sur au moins deux roues motrices.

A lire également : Comment bien choisir ses pneus été ? | Mode d’emploi

loi montagne reglementation

Quels sont les types d’équipements obligatoires ?

Les pneus hiver ou les pneus 4 saisons

Les pneus sont parfois négligés, et pourtant, ils figurent parmi les éléments de sécurité les plus importants ! Si vous voulez rouler sereinement, il faut choisir des pneus de qualité et les contrôler très souvent. En hiver, renforcez ces précautions car les conditions météos rendent les routes particulièrement dangereuses.

Les pneus hiver ou les pneus 4 saisons ont un gros avantage, une fois montés sur votre véhicule, vous n’avez plus rien à faire ! Mais quelle différence entre ces deux types de pneumatiques ?

  • le pneu hiver est performant en conditions hivernales sévères (route humide, très enneigée et/ou verglacée) et dès lors que les températures descendent en-dessous de 7° ;
  • le pneu 4 saisons est performant en conditions hivernales peu sévères (temps froid, route humide et enneigée) et toute l’année.

Ces types de pneus sont constitués d’une gomme plus flexible que celle des pneus été. Ce qui fait leur différence c’est aussi une lamellisation beaucoup plus importante de la surface du pneu.

Cependant, les pneus hiver doivent arborer un marquage précis imposé par la loi montagne II :

  • Jusqu’au 1er novembre 2024 : les pneus doivent être marqués M+S ou 3PMSF (le logo du flocon entouré d’une montagne) ;
  • À partir du 1er novembre 2024 : les pneus devront avoir les deux marques obligatoirement.

marquage pneus neige

Bon à savoir : Le marquage M+S n’est pas réglementé, les pneus qui en bénéficient n’ont pas passé de test de performance. Ce n’est pas le cas du 3PMSF qui est la preuve que le pneumatique a subi un test normalisé et réglementé.

Les chaînes et les chaussettes

Les chaînes et les chaussettes figurent aussi dans les équipements autorisés par le législateur, si elles équipent au moins les deux roues motrices du véhicule.

Comment choisir entre les chaînes et les chaussettes pour équiper votre voiture cet hiver ?

Les chaînes à neigeLes chaussettes

Solides et durables

Haute efficacité sur routes très enneigées et verglacées

Adaptées à une utilisation fréquente

Économiques

Efficacité sur routes peu enneigées

Adaptées à une utilisation occasionnelle

Ces dispositifs antidérapants doivent être adaptés à la taille de pneu de votre véhicule. Ils seront obligatoires pour tous les usagers non-équipés de pneus hiver ou 4 saisons (et pour les poids lourds transportant des marchandises avec remorque ou semi-remorque).

A lire également : Convertir Sa Voiture Au Bioéthanol : Bonne ou Mauvaise idée ?

chaines pneus neige hiver loi montagne

Quelles sanctions en cas de non-respect de la loi Montagne ?

L’automobiliste qui ne respectera pas cette obligation s’exposera à :

  • une amende de 135 € ;
  • l’immobilisation de son véhicule non équipé par les forces de l’ordre.

Vous l’aurez compris, cet hiver à Barcelonnette et dans la Vallée de l’Ubaye, les équipements spécifiques seront de rigueur ! N’hésitez pas à prendre rendez-vous dans notre atelier 😉

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4 Replies to “Loi montagne II : Ce qu’il faut retenir de la nouvelle réglementation”

  1. Merci beaucoup pour cet article, il ne me reste plus qu’à nous équiper !

  2. Merci pour ces précisions.
    Où trouvez la liste des communes concernées?
    Est-ce que les véhicules traversant ces zones sont obligés de s’équiper aussi, ou si ils leur suffit d’avoir des chaussettes ou chaines dans la voiture?
    Merci

    1. Clarisse et Jeremy dit : Répondre

      Bonjour Alice, les préfets donneront la liste des communes concernées le 1er novembre. Les véhicules traversant les zones devront au moins avoir dans la voiture des chaînes ou des chaussettes adaptées 🙂

  3. Heureusement que je suis tombée sur votre article ! Nous sommes dans un département concerné et il va falloir s’équiper. Je ne connaissais pas les chaussettes merci des précisions !

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